République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13243 en suspens devant la commission: Fiscale
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13243 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13243 Projet de loi de Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, François Baertschi, Philippe Morel, Christian Flury modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Aidons la classe moyenne qui ne bénéficie d'aucune aide étatique, augmentons le rabais d'impôts)